Conditions d'utilisation
Dernière mise à jour : 30 avril 2024
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Grulc Weldrim, disponible à l'adresse sedgeport, ainsi que l'ensemble des services associés. En accédant à la plateforme ou en l'utilisant de quelque manière que ce soit, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par les présentes conditions dans leur intégralité. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.
1. Définitions
Dans les présentes conditions d'utilisation, les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
| Terme | Définition |
|---|---|
| Plateforme | Le site web, les applications et l'ensemble des services numériques proposés par Grulc Weldrim. |
| Utilisateur | Toute personne physique ou morale accédant à la plateforme ou l'utilisant. |
| Compte | L'espace personnel créé par un utilisateur pour accéder aux fonctionnalités de la plateforme. |
| Contenu | Tout texte, donnée, image, vidéo, audio, document ou autre élément disponible sur la plateforme. |
| Services | L'ensemble des prestations proposées par Grulc Weldrim, incluant les webinaires, diffusions en direct et outils interactifs. |
2. Acceptation des conditions
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions d'utilisation. Ces conditions constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et Grulc Weldrim. Grulc Weldrim se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme. Il vous appartient de consulter régulièrement les conditions en vigueur. La poursuite de l'utilisation de la plateforme après toute modification vaut acceptation des nouvelles conditions.
3. Accès à la plateforme
3.1 Conditions d'accès
L'accès à la plateforme est ouvert à toute personne disposant d'une connexion internet et d'un équipement compatible. Certaines fonctionnalités peuvent nécessiter la création d'un compte ou la souscription à un abonnement. Grulc Weldrim ne garantit pas la disponibilité permanente et ininterrompue de la plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de circonstances indépendantes de la volonté de Grulc Weldrim.
3.2 Création de compte
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes, complètes et à jour. Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toute activité effectuée depuis votre compte. Vous vous engagez à informer immédiatement Grulc Weldrim de toute utilisation non autorisée de votre compte. Grulc Weldrim ne saurait être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant d'un manquement à cette obligation.
3.3 Éligibilité
En utilisant la plateforme, vous déclarez avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure un accord contraignant. Si vous utilisez la plateforme au nom d'une organisation, vous déclarez être habilité à engager cette organisation par les présentes conditions.
4. Utilisation acceptable
4.1 Engagements de l'utilisateur
En utilisant la plateforme, vous vous engagez à :
— Utiliser la plateforme uniquement à des fins licites et conformément aux présentes conditions ;
— Ne pas tenter d'accéder sans autorisation à des parties restreintes de la plateforme ;
— Ne pas perturber ou interrompre le fonctionnement normal de la plateforme ;
— Ne pas collecter ou extraire des données d'autres utilisateurs sans leur consentement ;
— Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entité ;
— Respecter les droits de propriété intellectuelle de Grulc Weldrim et des tiers ;
— Ne pas transmettre de contenu illicite, diffamatoire, obscène ou portant atteinte aux droits d'autrui.
4.2 Comportement lors des sessions en direct
Lors de la participation à des webinaires ou sessions interactives, vous vous engagez à adopter un comportement respectueux envers les autres participants et les intervenants. Tout comportement abusif, harcelant ou perturbateur pourra entraîner la suspension immédiate de votre accès à la session concernée et, le cas échéant, à l'ensemble de la plateforme.
5. Propriété intellectuelle
5.1 Droits de Grulc Weldrim
L'ensemble du contenu présent sur la plateforme, incluant sans limitation les textes, graphiques, logos, icônes, images, enregistrements audio et vidéo, logiciels et interfaces, est la propriété exclusive de Grulc Weldrim ou de ses concédants de licence. Ce contenu est protégé par les lois applicables en matière de propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution, modification, transmission ou utilisation de ce contenu sans autorisation écrite préalable de Grulc Weldrim est strictement interdite.
5.2 Licence d'utilisation
Grulc Weldrim vous accorde une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder à la plateforme et l'utiliser à des fins personnelles et non commerciales, dans le respect des présentes conditions. Cette licence ne constitue pas un transfert de propriété et ne vous confère aucun droit de revente ou d'exploitation commerciale des services ou du contenu de la plateforme.
5.3 Contenu soumis par les utilisateurs
En soumettant du contenu sur la plateforme, vous accordez à Grulc Weldrim une licence mondiale, non exclusive, sans redevance, pour utiliser, reproduire, modifier et diffuser ce contenu dans le cadre de l'exploitation des services. Vous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits nécessaires pour accorder cette licence et que votre contenu ne viole pas les droits de tiers.
6. Confidentialité et données personnelles
La collecte et le traitement de vos données personnelles sont régis par la politique de confidentialité de Grulc Weldrim, disponible sur la plateforme. En utilisant la plateforme, vous consentez au traitement de vos données conformément à cette politique. Grulc Weldrim s'engage à mettre en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé, perte ou divulgation.
7. Services payants et facturation
7.1 Abonnements et paiements
Certains services proposés sur la plateforme sont accessibles moyennant paiement. Les tarifs applicables sont indiqués sur la plateforme et peuvent être modifiés par Grulc Weldrim sous réserve d'un préavis raisonnable. Tout paiement effectué est définitif et non remboursable, sauf disposition contraire expressément mentionnée ou obligation légale applicable.
7.2 Renouvellement et résiliation
Les abonnements sont renouvelés automatiquement pour une période équivalente à la période initiale, sauf résiliation de votre part avant la date de renouvellement. Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours.
8. Limitation de responsabilité
8.1 Disponibilité des services
Grulc Weldrim s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne garantit pas que les services seront exempts d'erreurs, ininterrompus ou disponibles à tout moment. Grulc Weldrim ne saurait être tenu responsable des interruptions de service dues à des causes indépendantes de sa volonté, notamment les défaillances de réseau, les pannes d'infrastructure ou les événements de force majeure.
8.2 Exactitude du contenu
Le contenu pédagogique et informatif proposé sur la plateforme est fourni à titre indicatif uniquement. Grulc Weldrim ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'adéquation de ce contenu à vos besoins spécifiques. L'utilisation de ce contenu est effectuée sous votre seule responsabilité.
8.3 Exclusion de garanties
Dans les limites permises par la loi applicable, la plateforme et ses services sont fournis en l'état, sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Grulc Weldrim décline toute garantie implicite de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier ou d'absence de contrefaçon.
8.4 Plafond de responsabilité
En aucun cas la responsabilité totale de Grulc Weldrim envers vous pour tout dommage découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme ne saurait excéder le montant total que vous avez versé à Grulc Weldrim au cours des douze mois précédant l'événement donnant lieu à la réclamation.
9. Liens vers des sites tiers
La plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des ressources tiers. Ces liens sont fournis à titre d'information uniquement. Grulc Weldrim n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de confidentialité ou leur disponibilité. L'accès à des sites tiers via des liens présents sur la plateforme se fait à vos propres risques.
10. Suspension et résiliation
10.1 Suspension par Grulc Weldrim
Grulc Weldrim se réserve le droit de suspendre ou de résilier votre accès à la plateforme, avec ou sans préavis, en cas de violation des présentes conditions, de comportement frauduleux, ou pour tout autre motif légitime. En cas de résiliation pour violation des conditions, aucun remboursement ne sera effectué pour la période d'abonnement en cours.
10.2 Résiliation par l'utilisateur
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en contactant Grulc Weldrim à l'adresse help@sedgeport.com ou via les paramètres de votre compte. La résiliation entraîne la suppression de votre accès aux services et, sous réserve des obligations légales de conservation, la suppression de vos données personnelles dans les délais prévus par la politique de confidentialité.
11. Modifications des services
Grulc Weldrim se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services proposés sur la plateforme à tout moment et sans préavis. Grulc Weldrim ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des services.
12. Dispositions générales
12.1 Intégralité de l'accord
Les présentes conditions d'utilisation, ainsi que la politique de confidentialité et tout autre document incorporé par référence, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Grulc Weldrim concernant l'utilisation de la plateforme, et remplacent tous accords antérieurs relatifs à cet objet.
12.2 Divisibilité
Si une disposition des présentes conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeureront en vigueur et de plein effet. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'intention originale des parties.
12.3 Renonciation
Le fait pour Grulc Weldrim de ne pas exercer ou de tarder à exercer un droit ou un recours prévu par les présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou recours.
12.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations découlant des présentes conditions sans le consentement écrit préalable de Grulc Weldrim. Grulc Weldrim peut librement céder ses droits et obligations dans le cadre d'une fusion, acquisition ou vente d'actifs.
13. Contact
Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation, vous pouvez contacter Grulc Weldrim aux coordonnées suivantes :
Grulc Weldrim
9 Rue Pierre et Marie Curie, 37100 Tours, France
Téléphone : +33 1 42 81 06 80
Courriel : help@sedgeport.com
Site web : sedgeport